L’équipe Agrizone vous remercie pour votre commande.

Certain(s) produit(s) de votre commande sont soumis à la réglementation Européenne sur les précurseurs d’explosif par leur composition et/ou leur concentration. La vente de ces substances est réglementée et interdite au grand public. Les professionnels ont désormais l’obligation d’enregistrer les transactions et de conserver ce document durant 18 mois.

Règlementation (au 01/02/2021) :

Règlement (UE) 2019/1148 pour renforcer le système de contrôle de la fabrication illicite d'explosifs artisanaux.

Abroge le règlement (UE) 98/2013 à destination du grand public
Conséquences nouvelles restrictions pour les opérateurs économiques ou utilisateurs professionnels

Liste des substances soumises à enregistrement Nom de la substance et numéro de registre (N° CAS)	Concentration limite d’enregistrement pour les Professionnels (au-delà de ces concentrations : INTERDIT pour le Grand Public)
ACIDE NITRIQUE (CAS 7697-37-2)	≥ 3 % p/p
PEROXYDE D’HYDROGÈNE (CAS 7722-84-1)	≥12 % p/p
ACIDE SULFURIQUE (CAS 7664-93-9)	≥ 15 % p/p

De ce fait, et afin de pouvoir valider votre commande,
merci de compléter le document ci-joint et de nous le renvoyer
par mail à l’adresse suivante : service.client@agrizone.net

Une fois ce document dument complété, votre commande vous sera expédiée.

Cordialement

L’équipe Agrizone

Règlement 2019-1148
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R1148&from=FR

Lignes directrices du règlement 2019-1148
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2020.210.01.0001.01.FRA&toc=OJ%3AC%3A2020%3A210%3AFULL

Pièces Tractopelle CASE TP 695 SM - page 2

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