RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES JEUX AGRIZONE
1 – ORGANISATION
La société APROLIA, société par actions simplifiée, au capital de 200 000 euros, dont le siège social est situé à SAUZE VAUSSAIS (79190), 38 route de Civray, immatriculée sous le numéro 803 166 099 RCS NIORT, ci-après désignée sous le nom l’« Organisatrice », organise des jeux sans obligation d'achat (jeu concours, jeu, concours, loterie, etc.), ci-après désigné « le Jeu » ou « les Jeux », accessibles sur les réseaux sociaux :
- Facebook : https://www.facebook.com/search/top/?q=agrizone ;
- et/ou Instagram : https://www.instagram.com/agrizone_net/?hl=fr
- et/ou Tik Tok : https://www.tiktok.com/@agrizone.net
- et/ou Youtube : https://www.youtube.com/c/agrizonenet/videos
L’Organisatrice garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains proposés et son entière impartialité quant au déroulement du Jeu.
2 – PERIODE DU JEU
Les Jeux se déroulent à compter de la date de publication de l’annonce du jeu jusqu’à l’heure indiquée dans le descriptif de la publication.
3 – PARTICIPANTS
Ces Jeux sont exclusivement ouverts aux personnes physiques majeures et aux personnes morales, résidant en France métropolitaine (hors Corse), titulaire d’un compte sur le réseau social sur lequel se déroule le jeu.
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions indiquées ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de l’Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit.
L’Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse) pour ce Jeu.
L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
Seront disqualifiés les Participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Le Participant devra suivre les modalités de participation décrites dans la publication annonçant le Jeu afin de valider sa participation.
Toute participation incomplète ou erronée, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le descriptif du Jeu sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
L’Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents Jeux tout Participant qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des Jeux.
5 – GAINS
Les dotations mises en jeu et leur valeur sont décrites dans la publication annonçant le Jeu.
En cas d’indisponibilité des lots, l’Organisatrice se réserve le droit de substituer le lot par un bon d’achat d’une valeur équivalente, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation ou indemnisation du gagnant.
Également, en cas de force majeure, l’Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par une dotation de même valeur et de caractéristiques proches, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation ou indemnisation du gagnant. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation quelconque. Les gagnants s'engagent à ne pas tenir l’Organisatrice, ses partenaires ni, plus généralement, tout fournisseur de l’Organisatrice dans le cadre de ce jeu, légalement responsables en ce qui a trait aux dotations.
6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS
Les Jeux donneront lieu à la désignation des gagnants par tirage au sort effectué par l’Organisatrice via le logiciel Comment picker, qui se déroulera au plus tard à la date indiquée dans le descriptif des publications annonçant les Jeux.
Les gagnants seront informés d’avoir remporté leur lot par l’Organisatrice uniquement par message privé envoyé au compte utilisé par les gagnants.
En l’absence de réponse dans les sept (7) jours suivants l’envoie du message privé par l’Organisatrice, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. L’Organisatrice tirera au sort à nouveau, parmi les inscrits à la newsletter/les Participants n’ayant pas été désignés lors du tirage au sort.
Les gagnants autorisent l’Organisatrice à opérer toute vérification concernant leurs informations. Si un gagnant présenté comme étant majeur, se révélait être mineur, il ne pourrait se voir attribuer le lot, l’Organisatrice en resterait propriétaire
Le lot sera adressé aux gagnants uniquement à l’adresse postale qu’ils auront indiquée par message privé.
L’Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots. Si l’adresse fournie par les gagnants se révèle erronée, ou si le lot ne peut pas être distribué pour quelque raison que ce soit, étrangère à l’Organisatrice, le lot concerné restera la propriété de l’Organisatrice.
Les lots ne sont en aucun cas échangeables contre un autre objet, ni contre leur contre-valeur en numéraire et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total, ni à une autre forme de versement, et ce quelle qu’en soit la raison.
Si par extraordinaire, les lots n’étaient pas remis dans leur intégralité, alors la Société organisatrice restera propriétaire des lots non gagnés.
S’il est tiré au sort, le Participant ne pourra gagner qu’une seule dotation. En cas de participations multiples et dans le cas où le nom du Participant serait tiré plus d’une fois, la dotation gagnée sera celle correspondant au premier tirage au sort.
7 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Il est rappelé que seuls les gagnants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email).
Les informations des Participants sont enregistrées et utilisées par l’Organisatrice pour permettre l'attribution des lots. Les modalités de traitement des données personnelles par l’Organisatrice sont disponibles sur https://refonte.agrizone.net/politique-protection-donnees-personnelles
Les Participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir en envoyant une demande à contact@agrizone.net
Conformément au droit applicable en matière de données personnelles, tout Participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par mail à contact@agrizone.net
8 – REGLEMENT DU JEU
Le règlement pourra être consulté sur le site https://refonte.agrizone.net/. Un lien d’accès sera disponible dans la publication d’annonce du jeu.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Organisatrice.
L’Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.
9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même l’Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
L’Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate- forme d’inscription à la newsletter.
En outre, l’Organisatrice n’est pas responsable en cas :
· De destructions des informations fournies par des Participants pour une raison non imputable à l’Organisatrice ;
· D’erreurs humaines ou d’origine électrique ;
· De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de l’Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, l’Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires
10 – LITIGE ET RECLAMATION
Le présent règlement est régi par la loi française.
L’Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un (1) mois après la fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de l’Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu.
11 – CONVENTION DE PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’Organisatrice et le Participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.