7 novembre 2019
Depuis 2010, les machines automotrices doivent être immatriculées, depuis 2013 pour les machines traînées dont le PTAC dépasse les 1500kg. Il est possible que vous ayez sur votre parc matériel des engins qui rentrent dans ces deux catégories et qui ne soient pas immatriculés. Notamment vos bennes, épandeurs à engrais traînés, faneuse, andaineurs…
Les machines trainées de plus de 1 500 Kg ou les machines automotrices pour lesquelles vous avez un certificat « Barré Rouge » d’ancienne génération doivent donc impérativement être immatriculées avant le 31/12/2019.
À partir du 1er janvier 2020, la nouvelle législation mise en place ne permettra plus d’immatriculer ces machines agricoles. Les machines agricoles ne seront plus en règle avec la législation routière et seront donc invendables.
À noter que les homologations DREAL « ancienne génération », réalisées sur la base des dispositions antérieures à celles de l’arrêté du 19/12/2016, et qui étaient encore admises pour immatriculer les machines ne seront plus valables à compter du 01/01/2020.
À compter du 01/01/2020, les machines ne pourront plus être immatriculées que sur la base :
- Une homologation européenne pour celles qui peuvent en bénéficier,
- Une homologation DREAL « nouvelle génération » pour les autres. Normalement, les barrés rouges « nouvelle génération » portent la mention « Application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2016 », mais il peut y avoir des situations ou ce n’est malheureusement pas le cas.
De quoi avez-vous besoin pour immatriculer vos matériels agricoles ?
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Comment immatriculer votre tracteur agricole ?
Liste des documents à fournir pour immatriculation :
- Carte d’identité (Société et personne physique),
- Permis de conduire (Société et personne physique),
- Assurance du véhicule obligatoire,
- KBIS (pour les sociétés),
- Justificatif de domicile de – de 3 mois (Pour les personnes physiques),
- Certificat de conformité (Pour le matériel neuf),
- Mandat ( CERFA 13575*03 à signer/tamponner),
- Demande d’Immat. Véhicule d’occasion ( CERFA 13750*05 à signer/tamponner),
- Demande d’Immat Véhicule neuf ( CERFA 13749*04 à signer/tamponner),
- Déclaration de cession (pour les reprises),
- Déclaration d’achat (pour les reprises)
Quel prix pour immatriculer votre tracteur agricole ?
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