mercredi 22 juin 2016

Faut-il immatriculer les remorques ?

Vous possédez certainement une remorque ou d'autres outils traînés. Connaissez-vous précisément les règles d'immatriculation de ces remorques et engins ? Voici un rappel des principales règles d'immatriculation des remorques et outils trainés.

immatriculation remorque

Vous venez d'acquérir une remorque neuve ? L'immatriculation des remorques et outils traînés, tels que les pulvérisateurs, les semoirs, les rouleaux, etc. obéit à une réglementation spécifique, entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Bien que cela remonte déjà à quelques années, il n'est pas inutile de repréciser le cadre réglementaire en vigueur, qui concerne uniquement les remorques de plus de 1,5 tonne de PTAC.

Les outils neufs traînés / remorqués de plus de 1,5 tonne doivent être immatriculés : ils font ainsi partie du champ d'application du nouveau système des immatriculation à vie (SIV). Cela inclut les remorques, les semi-remorques, ainsi que les machines et outils agricoles traînés ou remorqués. Toutes ces machines, dès lors qu'elles sont neuves, doivent donc se voir apposer une plaque d'immatriculation - en plus de la plaque du constructeur - et disposer d'une carte grise. A noter par ailleurs que les charrues et les broyeurs, qui ne sont techniquement pas traînés mais portés, ne font pas partie de ce dispositif d'immatriculation obligatoire.
Les machines déjà en service ou d'occasion ne portent quant à elles qu'une plaque d'exploitation. Idem pour celles dont le PTAC est inférieur à 1,5 tonne.

Cela implique pour les acheteurs d'être particulièrement vigilants et de récupérer l'ensemble des papiers et documents administratifs attestant de l'immatriculation du véhicule qu'ils viennent d'acquérir afin de ne pas être en défaut, et de pouvoir utiliser leur remorque en toute légalité.

Qui dit immatriculation obligatoire dit bien évidemment sanctions en cas de non respect de l'obligation
En cas de contrôle et d'infraction, vous risquez, si vous n'avez pas fait poser de plaque, mais que vous disposez d'un certificat d'immatriculation, une amende de 4e classe (135 euros maximum, 90 euros si l'amende est réglée dans les 5 jours). Vous devez également immobiliser votre remorque.
Si votre remorque / outil traîné n'a pas son certificat d'immatriculation, mais qu'il est homologué, la sanction est la même.
Enfin, si votre remorque n'est ni immatriculée, ni homologuée, l'amende est également de 4e classe mais le véhicule est confisqué.

Pour trouver des pièces pour votre attelage, faites appel sans la moindre hésitation aux experts Agrizone, qui seront ravis de vous conseiller et vous aider.




Crédit photo : Isamiga76 - Flickr Creative commons

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